Réglementations
Les équipes AXIVAD SOLUTIONS conçoivent et réalisent des installations conformes aux réglementations et recommandations CARSAT et INRS.
AXIVAD SOLUTIONS est inscrit en tant que Référent sur les listes du CARSAT.
CARSAT : Réseau de l’Assurance maladie risques professionnels
Les relais régionaux de la CNAMTS
15 CARSAT, la CRAMIF et 4 CGSS apportent appui et conseil aux entreprises sur les moyens techniques, organisationnels et humains à mettre en œuvre pour conduire leurs actions de prévention avec, sous certaines conditions, des aides financières.
Elles peuvent également aider à la mise en place de formations adaptées aux besoins.
Le réseau de l’Assurance maladie des risques professionnels est le contact direct des entreprises. Son objectif, via les Caisses régionales et les Caisses générales, est de réduire la survenue des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Ce réseau est un relais auprès des entreprises, pour notamment diffuser l’ensemble des supports d’information élaborés par l’INRS (brochures, affiches et films).
Outre leur mission d’appui et de conseil pour mettre en œuvre des actions de prévention, ces caisses ont également une mission de contrôle.
Coordonnées des CARSAT, CRAM
CARSAT Alsace-Moselle : Metz, Strasbourg, Colmar : Site web : www.carsat-alsacemoselle.fr
CARSAT Aquitaine : Bordeaux : Site web : entreprises.carsat-aquitaine.fr
CARSAT Auvergne : Clermont Ferrand- Site web : www.carsat-auvergne.fr
CARSAT de Bourgogne et Franche Comté : Site web : www.carsat-bfc.fr
CARSAT de Bretagne : Rennes – Site web : www.carsat-bretagne.fr
CARSAT Centre : Orléans – Site web : www.carsat-centre.fr
CARSAT du Centre-Ouest : Limoges Site web : www.carsat-centreouest.fr
CARSAT du Languedoc-Roussillon : Montpellier – Site web : www.carsat-lr.fr
CARSAT Midi-Pyrénées : Toulouse – Site web : www.carsat-mp.fr
CARSAT Nord-Est : Nancy – Site web : www.carsat-nordest.fr
CARSAT Nord-Picardie : Villeneuve-d’Ascq – Site web : www.carsat-nordpicardie.fr
CARSAT de Normandie : Rouen – Site web : www.carsat-normandie.fr
CARSAT des Pays de la Loire : Nantes – Site web : www.carsat-pl.fr
CARSAT Rhône-Alpes: Lyon – Site web: www.carsat-ra.fr
CARSAT Sud-Est : Marseille – Site web : www.carsat-sudest.fr
DRIRE :
La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) était un service déconcentré du ministère français de l’Écologie (MEEDDM) assurant des missions relevant de ce ministère et des missions relevant du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les DRIRE ont été réorganisées entre 2009 et 2010. Leurs missions ont été reprises par les DREAL et les DIRECCTE sauf en Île-de-France, où une direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) a été créée au 1er juillet 2010.
DREAL :
Elles sont au nombre de 21, soit une par région, à l’exception de l’Île-de-France et de l’Outre-mer qui font l’objet de dispositions juridiques spécifiques.
Les DREAL représentent désormais l’unique pilote au niveau régional de la mise en œuvre des politiques publiques du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement. Placées sous l’autorité du préfet de région, les DREAL assurent donc l’ensemble des missions des DIREN, DRE et DRIRE et sont chargées d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de changements climatiques, de biodiversité, de construction, d’urbanisme, d’infrastructures de transport, d’énergie, de sécurité des activités industrielles, de prévention des pollutions[1].
Par rapport à nos activités la DREAL intervient pour :
– la qualité de l’air
– la mise en place de PPA (Plans de Protection de l’Atmosphère) Un PPA impose des mesures locales concrètes, mesurables et contrôlables pour réduire significativement les émissions polluantes des sources fixes (industrielles, urbaines) et des sources mobiles (transports).
INRS La recherche à l’INRS
L’INRS contribuer à la prévention des risques professionnels
L’objectif de la recherche à l’INRS est d’améliorer les connaissances dans le domaine de la santé et sécurité du travail. De nombreuses disciplines sont couvertes : chimie, biologie, physique, mécanique, médecine et sciences humaines et sociales. Pour mener à bien cette mission, l’INRS s’appuie sur sa Direction scientifique et 200 chargés d’études répartis dans 6 départements.
Site web : www.ineris.fr
(http://www.carsat-nordest.fr)
INERIS : Maîtriser les risques pour un environnement durable
Réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l’adaptation des entreprises à cet objectif.
Site web : www.ineris.fr
NORMES
Objectif des normes et standards industriels (source Wikipédia)
Les normes permettent de remplacer aisément un produit par un équivalent quand on rencontre une difficulté d’approvisionnement quelconque. De plus, elles permettent une interopérabilité des systèmes et produits industriels entre eux. Quoique volontaires par nature, elles sont donc devenues indispensables.
Une norme peut être largement adoptée par l’industrie (exemples : IEEE 802.3 CSMA/CD Ethernet, IEEE 802.11 Wi-Fi, ISO 9002), ou être délaissée par celle-ci (exemple : norme OSI de l’ISO).
Exemple de norme : STEP.
En règle générale, une norme n’est pas obligatoire : son application résulte d’un choix du fabricant ou des exigences d’un client. Dans certains cas, pour des raisons d’ordre public de santé, de sécurité, de partage d’une ressource rare, de préservation de l’environnement, les pouvoirs publics peuvent imposer une norme d’origine volontaire ou considérer que son application donne une présomption raisonnable de conformité à des exigences réglementaires obligatoires.
NF EN 779:2012 : impose une efficacité de filtration minimale (EM) pour les classes de filtres F7, F8 et F9.
NF EN 1822 : concerne la classification des classes de filtres HEPA
NF EN 13779 : spécifie les performances de filtrage que requiert le système pour donner une bonne qualité de l’air (QAI) en fonction de l’air extérieur.
ASHRAE 52.1-1992 : correspond à l’ancienne norme américaine de test de performance des filtres à air CVCA
ASHRAE 52.2 : La norme 52.1 est « remplacée » par la norme 52.2-1999, qui fournit des données plus réalistes sur les performances des filtres à air.
NF EN ISO 14644-1 Juillet 1999 Salles propres et environnements maîtrisés apparentés – classification de la propreté de l’air.
NF EN ISO 14644-2 : Spécifications pour les essais et la surveillance en vue de démontrer le maintien de la conformité avec l’ISO 14644-1.
NF EN ISO 14644-3 : Métrologie et méthodes d’essai.
Directive CE 2006/42 : Guide pour l’application de la directive ’ »Machines ».
Norme AFNOR NF t 35-009 et NF t 35-010 installations d’application et de séchage des peintures et vernis, cabine d’application et enceinte de séchage.
Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d’Etat) et définissant les conditions d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l’emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches.
Norme NFX 44052 : fixe les conditions de mesures de débits dans une conduite
NF E29-960 (juillet 1985). ― Tuyauterie industrielle. ― Tuyauterie d’aspiration des polluants atmosphériques. ― Termes et définitions (homologuée le 20 juin 1985) (indice de classement : E29-960).
NF E29-961 (juillet 1985). ― Tuyauterie industrielle. ― Tuyauterie d’aspiration des polluants atmosphériques. ― Eléments métalliques de base. ― Spécifications (homologuée le 20 juin 1985) (indice de classement : E29-961).
NF E29-962 (décembre 1987). ― Tuyauterie industrielle. ― Tuyauterie d’aspiration des polluants atmosphériques. ― Eléments métalliques complémentaires. ― Spécifications (homologuée le 5 novembre 1987) (indice de classement : E29-962).
NF E29-963 (mai 1988). ― Tuyauterie industrielle. ― Installation d’aspiration. ― Caractéristiques nécessaires à la conception. ― Modèle de fiche technique (homologuée le 5 avril 1988) (indice de classement : E29-963).
ATEX : C’est la directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 qui a établi les bases de la démarche ATEX actuelle
Directive CE 94/9 ATEX : concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
Décret 2006-892 du 19 juillet 2006 a modifié les articles relatifs à la « prévention du risque d’exposition au bruit » dans le code du travail : de l’Article R4431-1 à l’Article R4213-5